collectivités territoriales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'intérêt et l'importance que les collectivités locales attachent à la mise en place d'un fonds de mutualisation des risques exceptionnels. À la veille du congrès des maires de France, il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006