INED
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la récente étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) sur « l'intégration des secondes générations » qui a nécessité un traitement automatisé d'informations. Il paraît souhaitable que toutes précisions complémentaires soient apportées à l'égard de cette étude qui a d'ailleurs reçu l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à l'égard de ce dossier sensible.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006