Question écrite n° 10590 :
DOM : télécommunications

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des communications téléphoniques entre la métropole et le département de la Réunion. En effet, nombreuses sont les administrations et services publics à utiliser des numéros particuliers tels les numéros verts, azur ou encore indigo. Ces numéros, s'ils peuvent représenter une facilité pour les métropolitains, sont inaccessibles depuis les départements d'Outre-mer. C'est ainsi, qu'il a été demandé à une personne âgées ayant été récemment hospitalisée à La Réunion, de produire une attestation de droits de sa caisse d'assurance maladie basée à Paris. Or, tous les numéros de sécurité sociale sont des numéros « AZUR » (indicatif 0810) inaccessibles à la Réunion. Elle s'est donc trouvée dans l'impossibilité de joindre un service quelconque de la sécurité sociale de métropole faute de numéros téléphoniques classiques en 01 et a dû demander cette attestation par courrier, en espérant que l'hôpital accepte de patienter ! Ce système est considéré par les domiens comme discriminatoire. Il souhaiterait, donc, savoir s'il ne peut être envisagé d'ouvrir quelques lignes de numéros « classiques », en plus des numéros azur, verts ou indigo, pour ces cas de figures particuliers, de telle façon que tous puissent joindre les différentes administrations françaises et que la continuité territoriale ne soit pas un vain mot.

Réponse publiée le 7 décembre 2004

Les numéros vert, azur et indigo font partie de la gamme des services accueil de France Télécom. Ceux de ces numéros dont le site de réception est situé en métropole sont accessibles depuis les départements d'outre-mer. Cependant, le destinataire de l'appel peut, en choisissant un accès sélectif, interdire certains types d'appels, notamment ceux provenant des DOM. En effet, le prix payé par l'appelé est très largement supérieur lorsque l'appel provient des départements d'outre-mer. L'écart pour un appel de trois minutes se situe entre 40 et 47 centimes d'euro H.T. Le choix de rendre accessible un numéro vert, azur ou indigo, comme d'ailleurs celui de mettre une solution alternative à travers des lignes « classiques », appartient donc entièrement à l'organisme destinataire des appels.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 7 décembre 2004

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