Question écrite n° 105931 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre des propositions contenues dans le rapport que le préfet Régis Guyot a remis au ministre des transports en mai 2002, relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'actions prioritaires en vue d'améliorer la sécurité routière. Des associations de familles victimes d'accidents de la circulation s'interrogent sur le calendrier de mise en oeuvre des préconisations de ce rapport. Si des mesures telles que le permis probatoire pour les jeunes conducteurs, l'allumage des feux de croisement de jour ou encore une partielle refonte de la chaîne contrôle-sanction ont été adoptées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend poursuivre la mise en oeuvre des autres propositions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Montebourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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