Réponse publiée le 21 novembre 2006

En relation directe avec la hausse, depuis un an, des cours mondiaux du cuivre (+ 75 %), du zinc (+ 74 %), du laiton (+ 44 %) et du bronze (+ 31 %), les vols de métaux augmentent de façon marquée. Ils visent principalement les entreprises, les entrepôts, les chantiers ainsi que les infrastructures publiques ou privées. Cette délinquance se caractérise, d'une part, par une violence accrue des auteurs qui utilisent des modes d'actions traditionnels (vol simple sur la voie publique ou sur un chantier, vol aggravé par des violences ou la séquestration d'un chauffeur de transport de fret) et, d'autre part, par un nouveau mode opératoire qui consiste à démonter les métaux installés (lignes électriques, rails de chemins de fer, statues, hélices de bateau, gouttières, grilles de cimetières). Le dispositif statistique institutionnel ne permet pas de disposer de données précises et exhaustives sur ce type de criminalité. Il fournit toutefois une indication au travers de l'accroissement des vols commis sur des chantiers (+ 5,83 % en 2005 par rapport à 2004, + 19,28 % sur les huit premiers mois de 2006). En effet, une part importante de ces infractions est motivée par le vol de métaux qui y sont entreposés. Les forces de l'ordre sont mobilisées pour lutter contre les équipes de malfaiteurs attirées par cette source de profit. Les services territoriaux de police judiciaire ainsi que l'office central de lutte contre le crime organisé sont chargés de lutter contre les groupes criminels les plus spécialisés qui pourraient investir ce nouveau secteur lucratif. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante assure la coordination de la lutte contre les bandes spécialisées dans ce type d'agissement dès lors que leur caractère itinérant est établi. Des échanges sont ainsi noués avec la Belgique et les Pays-Bas qui sont plus particulièrement concernés par ce phénomène. Dans le cadre des missions de surveillance générale, les services portent plus particulièrement leur attention sur les sites susceptibles de faire l'objet de tels vols. À titre préventif, en sus des contrôles administratifs effectués auprès des revendeurs mobiliers de matière première astreints à la tenue d'un registre de police, une information est également dispensée aux divers dépositaires et transporteurs de ce type de matériaux. Enfin, pour endiguer ces infractions, l'accent est porté sur la lutte contre les filières de recel (recycleur et vendeur). Ces différentes actions ont notamment permis, le 16 juillet 2006, l'interpellation de deux individus issus de la communauté des gens du voyage par la brigade de gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) alors qu'ils venaient de dérober des pièces de cuivre et des barres de bronze pour une valeur marchande de 22 000 euros. Une opération de police judiciaire déclenchée le 1er septembre de cette année en Franche-Comté a conduit à la mise en cause de 23 personnes pour travail illégal par dissimulation d'activités, escroquerie, fraude aux prestations sociales et recel de vols. L'un de ces vols portait sur 52 moules en aluminium, d'une valeur marchande de 1 243 000 euros, utilisés pour la production de pièces automobiles. Deux autres individus, mis en cause pour recel de marchandises en provenance de plusieurs vols, ont également été interpellés. La valeur marchande de l'aluminium dérobé (132 tonnes) était estimée à 114 000 euros.