Question écrite n° 105988 :
épargne salariale

12e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déblocage de l'épargne salariale. En effet, grâce au système de blocage des fruits de la participation pendant cinq ans, les salariés se trouvent au terme de cette période dotés d'un pécule qui peut être l'équivalent d'un mois et demi de salaire, lequel est particulièrement utile à la réalisation de projets de vie. S'il ne peut que se réjouir des initiatives visant à développer l'actionnariat en France, il lui demande néanmoins s'il entend reconduire pour cette année le dispositif prévu pour le déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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