Réponse publiée le 5 décembre 2006

Dans l'intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, il a paru souhaitable de réserver une enveloppe significative en faveur de l'agro-environnement. Dans ces conditions et compte tenu du gel budgétaire, le montant de l'enveloppe disponible pour de nouveaux engagements est actuellement de 104 millions d'euros. La priorité du Gouvernement est de garantir le maintien des pâturages extensifs fondamentaux par la biodiversité et utiles pour la qualité de l'eau. Un certain nombre d'éleveurs sont engagés depuis 1998, voire pour beaucoup d'entre eux depuis 1993, dans un engagement agro-environnemental de gestion extensive de système herbager, d'abord au titre de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), puis à compter de 2001 ou 2002 dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation (CTE dit « herbager »). Il a paru indispensable d'ouvrir la possibilité aux agriculteurs dans ce cas, et dont le CTE arrive à échéance, de poursuivre leur engagement dans le cadre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Il a également paru souhaitable de pouvoir ouvrir cette possibilité aux éleveurs ovins qui s'étaient engagés dans un CTE de gestion extensive de prairies et dont le contrat vient à échéance. Des mesures ont été prises pour que les jeunes agriculteurs des Vosges puissent accéder à la PHAE lorsque leur exploitation remplit les conditions liées à cette prime.