Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation dans laquelle se trouvent un certain nombre de personnes touchant une pension d'invalidité de 2e et 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, à savoir celles qui sont affectées du taux d'incapacité le plus grave. Certaines d'entre elles se retrouvent au chômage après avoir été salariées au sein d'une entreprise. Il arrive alors que les Assedic, tirant argument que ces personnes ne sont pas reconnues aptes au travail, leur refusent le versement d'allocations chômage et notamment de l'allocation de retour à l'emploi et de l'allocation de solidarité spécifique. Or le montant modique de leur pension d'invalidité, souvent de quelques centaines d'euros, ne leur permet pas d'assurer leur minimum vital. Pourtant, ces hommes et ces femmes ont travaillé et versé des cotisations sociales dans leurs années antérieures qui ont précédées. Afin de leur permettre de vivre dignement, la logique voudrait soit que leur pension d'invalidité soit réévaluée, soit que les allocations ASSEDIC leur soient versées en cumul avec cette pension. Mais il apparaît scandaleux que des personnes soient jetées dans la pauvreté et l'exclusion parce qu'elles souffrent d'un handicap physique ou mental. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend entreprendre pour trouver une solution à la situation dramatique dans laquelle se trouvent ces personnes handicapées.