Réponse publiée le 19 décembre 2006

Pôle majeur d'activité agricole des Antilles, le secteur de la banane est confronté à plusieurs difficultés dues, principalement, à l'évolution très différenciée des prix des bananes d'origine communautaire et à l'inadéquation du système de soutien communautaire. Pour faire face à ces difficultés structurelles et répondre à la demande des pouvoirs publics, les professionnels antillais se sont engagés dans un processus de modernisation de la filière. Le gouvernement français a conforté cette démarche en signant un contrat de progrès apportant 25 millions d'euros de crédits d'État sur cinq ans. Ce dispositif démultiplie les efforts des opérateurs en appuyant la structuration de la commercialisation, la réorganisation de la production et l'accompagnement socio-économiques. De même, afin de rétablir la situation financière des exploitations, une action législative a été menée (art. 111 de la loi de finance rectificative pour 2004) pour ré-échelonner les cotisations salariales et 50 % des cotisations patronales, les 50 % restant étant pris en charge par l'État une fois ces deux remboursements assurés. De surcroît, pour fluidifier la trésorerie des exploitations, le Gouvernement a mis en oeuvre, depuis 2003, plusieurs interventions financières. Parallèlement, une revalorisation importante de l'aide communautaire au titre des campagnes 2004 et 2005 et une augmentation de l'avance versée au titre de la campagne 2006 ont été obtenues auprès de la Commission. Pour l'avenir, en étroite liaison avec les producteurs, le Gouvernement est fermement engagé dans les négociations sur la rénovation du volet interne de l'organisation commune des marchés de la banane. Dans ce cadre, la proposition, par la Commission, d'une enveloppe annuelle de 280 millions d'euros pour le soutien de la filière communautaire est un acquis fort de la France. En effet, 129 millions d'euros sont destinés aux Antilles françaises et permettront d'assurer un soutien efficace de la production martiniquaise et guadeloupéenne. Les discussions entre pays membres ont déjà commencé et vont se poursuivre jusqu'au vote du Conseil prévu en décembre prochain. En liaison notamment avec l'Espagne et le Portugal, la France soutient la proposition communautaire et défend le niveau de l'enveloppe proposée par la Commission. Enfin, ce 6 novembre, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris l'initiative de réunir à Paris les ministres de l'agriculture des États membres de l'Union européenne et des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) producteurs de bananes. Cette rencontre a permis d'établir une position commune de défense des intérêts de ces pays dans l'hypothèse où des pays producteurs d'Amérique latine contesteraient l'actuel tarif d'importation communautaire de la banane.