Question écrite n° 106103 :
ESAT

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'acquisition de nouveaux droits liés à la situation des personnes handicapées reçues en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). L'association Droits-Solidarité-Handicaps, basée à Colomiers (31), souhaite l'ouverture d'une réflexion, d'un débat sur ce sujet et le rattachement au code du travail avec un chapitre consacré à ce public. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour répondre à cette situation et permettre l'épanouissement personnel et professionnel des jeunes de cet établissement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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