personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si un agent municipal qui dans le cadre de son travail rédige un fascicule sur l'histoire de la commune, a le droit ensuite d'exiger des droits d'auteur sur la publication du fascicule. Elle souhaiterait également savoir s'il peut s'opposer à la réimpression de ce fascicule dans le cas où il serait épuisé.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006