Réponse publiée le 6 février 2007

Le respect de la diversité linguistique constitue un principe que les institutions de l'Union européenne et ses États membres s'attachent à respecter et auquel la France tient tout particulièrement. La mise en oeuvre quotidienne de ce principe au sein d'une Union comptant, depuis le 1er janvier 2007, vingt-trois langues officielles a bien évidemment un coût qu'il convient de maintenir dans des limites soutenables pour les finances publiques européennes. Le rapport du député européen Alexander Stubb relatif aux dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil européens s'inscrit dans cette perspective. Il constitue la réaction du Parlement européen à un rapport spécial de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses d'interprétation (rapport spécial n° 5/2005). Ce rapport de l'institution chargée de veiller à la bonne gestion financière de l'Union européenne conclut à la grande qualité de l'interprétation dans les institutions européennes et considère que « les institutions ont su prendre des mesures pragmatiques pour limiter et maîtriser les coûts de l'interprétation ». Mais il estime également qu'il « conviendrait de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les coûts et pour éviter la mise à disposition de ressources d'interprétation demandées mais non utilisées ». Ces coûts liés à des ressources non utilisées tiennent à des contraintes sur lesquelles les administrations européennes ont peu de prise (réunions en fin de soirée et la nuit au Parlement européen, réunions annulées ou de courte durée à la Commission et au Conseil). Le Gouvernement suit attentivement cette question dont l'impact budgétaire n'est pas négligeable. Il prend note du fait que le Parlement européen et la Commission européenne ont engagé une réflexion visant à rationaliser davantage leurs services d'interprétation et à renforcer leur coopération dans ce domaine afin d'en réduire les coûts.