Réponse publiée le 1er mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'utilisation du papier recyclé dans les administrations de l'État. Dans le cadre du programme d'action « État exemplaire » de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), élaborée en 2003 pour une durée de cinq années et actualisée en novembre 2006, un des objectifs retenus concerne la mise en place d'une politique d'éco-responsabilité des administrations. À cette fin le ministère de l'écologie et du développement durable a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la réalisation d'un outil électronique de suivi des indicateurs de l'éco-responsabilité de l'État, en particulier dans le domaine de l'utilisation du papier. Cet outil sera mis à disposition de l'ensemble des administrations à la fin du premier semestre 2007. Il permettra notamment de comptabiliser la part de papiers blancs écolabellisés et/ou contenant des fibres recyclées, achetée et utilisée par chaque administration. « La quasi-totalité du papier blanc utilisé par les services du ministère est d'ores et déjà constitué par du papier recyclé. Les cahiers des charges des demandes de prestations d'impression le prévoient systématiquement, sauf impossibilité technique. Pour faciliter l'emploi par les différentes administrations de papier recyclé ou éco-labellisé le groupe permanent d'étude des marchés consacré au développement durable et à environnement (GPEM/DDEN) a publié, en décembre 2005, un guide relatif à l'achat public éco-responsable de papier à copier et de papier graphique. Le ministère du budget et de la réforme de l'État (direction générale de la modernisation de l'État) a, pour sa part, initié en 2004 un programme d'optimisation des achats de l'État qui vise à réduire les frais de fonctionnement de l'État en agissant sur quatre axes : la professionnalisation des acheteurs publics, la mutualisation des achats, le suivi de la performance, les outils d'achat avancés. L'éco-responsabilité s'inscrit dans ce programme avec, notamment, une opération pilote portant sur un marché interministériel d'achat de papier éco-responsable (environ dix millions de ramettes par an, en année pleine) reprenant les recommandations établies dans un guide du GPEM/DDEN. Ce marché sera passé au cours de l'année 2007 par l'UGAP, ce qui permettra aux collectivités publiques qui le désirent de s'y associer de façon simple.