Réponse publiée le 21 novembre 2006

Dans le département de la Moselle, le Trésor public compte quarante-sept trésoreries. Pour les plus petites d'entre elles, telle celle de Sarralbe, leur taille ne leur permet pas de remplir de façon optimale leurs missions au service des usagers et des collectivités locales. La carte d'implantation de ces services date de plusieurs décennies. Aussi il est normal que la direction générale de la comptabilité publique cherche à l'adapter, pour que le service public tienne compte au mieux des évolutions du contexte économique, démographique et social. À l'issue des travaux de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural, le Premier ministre a signé le 23 juin dernier, avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de service public, la charte nationale sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural. Cette charte s'efforce de promouvoir une approche nouvelle, en conciliant, d'une part, les nécessités de réorganisation du service public et, d'autre part, les principes d'égalité entre les territoires et les citoyens, de qualité, de proximité et d'accessibilité des services publics pour tous. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'inscrit pleinement dans cette démarche. Concrètement, la direction générale de la comptabilité publique s'est engagée, d'une part, à faire précéder tout projet de réorganisation de trésoreries d'une concertation approfondie avec les élus concernés, d'autre part, à garantir dans toute opération le maintien, voire l'amélioration de la qualité de service rendu tant aux usagers qu'aux élus. En Moselle, le trésorier-payeur général a présenté le 15 septembre dernier, devant la commission restreinte des services publics du département de la Moselle, en présence du préfet et du président du conseil général, les principaux axes de la modernisation du Trésor public. Dans ce cadre, il a exposé la problématique d'adaptation du réseau Trésor public pour assurer le bon fonctionnement des trésoreries du département. Toute réorganisation doit prendre en compte un large faisceau de données, tels que la fréquentation et le volume d'opérations des trésoreries ou le découpage intercommunal. Comme pour les autres réorganisations étudiées, par le trésorier-payeur général rencontrera personnellement les élus concernés par l'organisation des services du Trésor dans le canton de Sarralbe, qui comprend actuellement deux trésoreries, celle de Sarralbe, l'une des plus petites de Moselle et celle de Puttelange-aux-Lacs, distante de dix kilomètres. Après concertation, les conditions de fonctionnement du service dans le canton de Sarralbe seront formalisées dans une charte qui sera discutée avec les élus.