croix du combattant volontaire
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord. Le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 fixe les conditions à remplir afin de se voir décerner cette décoration. Toutefois, il n'évoque pas le cas des gendarmes volontaires, ceux-ci n'étant pas soumis, par statut, à la procédure de rengagement. Aussi, il lui demande si elle entend modifier ledit décret afin de rétablir l'égalité des droits entre tous les militaires ayant servi en Algérie et reconnaître ainsi les pertes humaines subies, du fait de cette guerre, par la gendarmerie.
Réponse publiée le 10 mars 2003
Créée à l'occasion de la Première Guerre mondiale, la croix du combattant volontaire est attribuée aux personnes ayant souscrit un engagement au titre d'un conflit, alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service. L'admission dans la gendarmerie ne peut être assimilée à un engagement souscrit pour participer à un conflit. C'est en application de ce principe que la croix du combattant volontaire n'a jamais été attribuée aux militaires de carrière, quels que soient leur armée ou leur service d'appartenance. Cette position a d'ailleurs été confirmée à plusieurs reprises par différents tribunaux administratifs.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 10 mars 2003