Réponse publiée le 28 novembre 2006

La reconnaissance en appellation d'origine contrôlée (AOC) d'un vin produit en France entre dans le cadre des missions confiées par l'État à l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Les viticulteurs qui souhaitent pour leurs vins une reconnaissance en appellation d'origine contrôlée peuvent, rassemblés au sein d'un syndicat de défense qui les représente et porte leur projet, adresser à l'INAO un dossier établissant la notoriété des vins produits, leur spécificité liée à un milieu géographique comprenant des facteurs naturels liés notamment à la géologie ou à la topographie des lieux et des facteurs humains tels que les usages du nom, le savoir-faire, les méthodes de production. Dans la mesure où la recevabilité de la demande syndicale est retenue par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'INAO, la procédure de reconnaissance en appellation est engagée. Des commissions d'enquête et d'experts sont alors chargées de délimiter l'aire géographique et l'aire parcellaire de la future AOC, d'étudier et de fixer les conditions de production attachées à la spécificité des vins. Au terme de plusieurs années consacrées à ces études, le Comité national se prononce sur la reconnaissance officielle de l'AOC, qui est alors définie par décret. En conséquence, les viticulteurs de Seyssuel et de Vienne qui désirent pour leurs vins une accession à l'appellation d'origine contrôlée doivent être invités à constituer un syndicat de défense afin que celui-ci porte leur projet auprès de l'Institut national des appellations d'origine et qu'une procédure de reconnaissance soit, le cas échéant, engagée.