Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires depuis l'entrée en vigueur du décret n° 99-109 du 18 février 1999. L'article 8 de ce décret plafonne en effet à 16 heures par an et par entreprise et limite à un mois calendaire l'offre de service de l'association à une entreprise. Au-delà, l'association doit obtenir, à l'issue de démarches souvent longues et fastidieuses, l'agrément de l'ANPE. Dès lors, c'est toute l'oeuvre d'insertion de ces associations qui est menacée, et l'activité même de ces associations qui a déjà été considérablement réduite. Il lui demande s'il envisage de revenir aux dispositions qui prévalaient à ce décret et qui avaient fait le succès de ce dispositif.