Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le projet de la Commission européenne d'obliger les constructeurs automobiles à réduire les rejets de CO2. La Commission européenne a menacé récemment les constructeurs automobiles de leur imposer une réglementation pour réduire les émissions de CO2 des voitures, jugeant leurs efforts insuffisants. Jusqu'à présent, Bruxelles, fidèle à sa politique de coopération avec les industriels, s'est contentée des engagements des constructeurs automobiles pour limiter la pollution automobile. Les voitures particulières générant plus de 10 % des émissions de CO2 de l'Union européenne, soit plus de la moitié du total de celles des transports automobiles. En 1998-1999, ces derniers se sont engagés à ce que les voitures particulières ne dégagent pas plus de 140 grammes de CO2 par kilomètre parcouru d'ici 2008-2009. Mais, en 2004, la moyenne des émissions, plus importantes pour une grosse berline ou un 4 x 4 que pour une petite voiture, se situait encore à 161 grammes de CO2 au kilomètre pour les constructeurs européens, 170 grammes pour les constructeurs japonais et 168 grammes pour les constructeurs coréens. Les constructeurs ont réalisé des progrès remarquables depuis 1995, avec une baisse de plus de 12 % des émissions, mais ils devront consentir d'importants efforts supplémentaires pour respecter leur engagement au risque de la mise en place d'une réglementation contraignante. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet, sachant que Bruxelles réclame une diminution substantielle de la pollution automobile, pour tenir son engagement de réduire d'ici à 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 8 % à celui de 1990, dans le cadre du protocole de Kyoto. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.