Réponse publiée le 29 juin 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention deM. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'attribution de l'allocation de vétérance et d'un complément variable aux sapeurs-pompiers volontaires retraités. De nombreuses mesures destinées à développer le volontariat et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires figurent dans le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, à l'occasion du vote de la loi de finances rectificative pour 2003, un article visant à compléter le premier alinéa de l'article 18 de la loi 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. En application de ce texte, les sapeurs-pompiers volontaires, ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, pourront percevoir la part variable de l'allocation de vétérance lorsque les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail associant les élus, la fédération nationale des sapeurs-pompiers et l'administration a été mis en place pour définir les modalités d'un nouvel avantage retraite qui permettra de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de nos concitoyens. Cette nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance bénéficiera aux sapeurs-pompiers volontaires qui cesseront le service à partir de l'année 2005. Ce dispositif est inclus dans le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile qui vient d'être adopté par le Sénat le 17 juin 2004.