réforme
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'obligation de consulter le médecin référent pour pouvoir bénéficier d'une consultation chez un stomatologiste omnipraticien. Les stomatologistes omnipraticiens sont en concurrence avec les chirurgiens-dentistes qui, eux, ne sont pas soumis à ce parcours de soins ; il est donc possible de les consulter sans avis du médecin référent. La spécialité de stomatologiste omnipraticien est donc destinée à disparaître. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de garantir la régularité de la concurrence entre les stomatologistes omnipraticiens et les chirurgiens-dentistes.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006