Question écrite n° 106477 :
hygiène et sécurité

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la bactérie mortelle « 027 » qui sévit dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette infection nosocomiale liée à une souche bactérienne très virulente et nouvelle en France touche depuis près de neuf mois les hôpitaux du Nord-Pas-de Calais et pourrait se propager au reste du territoire. Selon un bilan du 19 septembre dernier publié par l'Institut national de veille sanitaire (INVS), 278 patients ont été infectés dans cette région et 17 personnes en sont mortes depuis le mois de janvier. Si cette infection nosocomiale est connue depuis longtemps, l'épidémie actuelle se caractérise par l'émergence pour la première fois en France d'une souche beaucoup plus virulente, la « 027 », qui provoque une mortalité de 10 % à 15 % des personnes infectées, contre moins de 2 % pour les autres souches. Les patients les plus touchés sont des personnes âgées affaiblies, dont l'âge moyen dépasse 80 ans, hospitalisées le plus souvent dans des services de gériatrie et de soins de longue durée ou pour personnes âgées dépendantes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il prévoit de mettre en place pour éviter la propagation de cette bactérie « 027 » dans les autres hôpitaux de France.

Réponse publiée le 2 janvier 2007

Clostridium difficile est une bactérie responsable de diarrhées infectieuses, souvent induites par un traitement antibiotique. Elle est la première cause de diarrhées nosocomiales chez les adultes. Depuis 2003, une souche particulière de Clostridium difficile, appelée « 027 », est responsable d'infections sévères et épidémiques en milieu hospitalier. D'abord identifiée au Canada et aux États-Unis, cette souche a été ensuite retrouvée en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Belgique. En France, la première épidémie due à cette souche a été confirmée en mai 2006 dans un établissement hospitalier de la région Nord - Pas de Calais. Fin octobre 2006, 370 personnes ont été affectées dont 22 sont décédées en lien avec cette infection. 28 établissements de santé et 3 maisons de retraite de cette région ont été concernés. En dehors de la région Nord - Pas-de-Calais, 43 établissements de santé ont signalé des cas d'infections à Clostridium difficile (ICD) mais aucune souche 027 n'a été identifiée jusqu'à présent parmi ceux-ci. L'Institut de veille sanitaire (InVS), à partir du mois de février 2006, a initié un travail de recommandations sur l'investigation, la prévention et le contrôle de ces infections avec le RAISIN (réseau d'alerte, investigation et surveillance des infections nosocomiales) et des membres du CTINILS (comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins). Ce travail a été diffusé sur le site Internet de l'InVS en mai 2006. Le CTINILS a élaboré un avis sur la maîtrise de la diffusion des ICD dans les établissements de santé, validé le 21 août 2006. Parallèlement à la confirmation de la présence de la souche 027, le CCLIN Paris-Nord a sensibilisé les équipes d'hygiène de son inter-région et a apporté un appui technique aux établissements concernés pour la mise en ceuvre des mesures de contrôle. Devant l'extension progressive de l'épidémie, début septembre 2006, le ministère chargé de la santé a informé dans un premier temps tous les établissements de santé, puis tous les établissements d'hébergement de personnes âgées sur ce risque infectieux, sur l'importance du signalement des ICD sévères ou groupées et sur les mesures à prendre pour éviter leur diffusion (avec transmission de l'avis du CTINILS). L'InVS a été chargé de mettre en place une surveillance nationale des ICD qui, après une phase pilote prévue fin 2006, sera opérationnelle au niveau national en 2007. Un réseau national de laboratoires capables d'identifier la souche 027, organisé autour de l'Institut Pasteur (CNR des anaérobies), est en place depuis septembre 2006. Sur le site Internet du ministère, une page d'information sur Clostridium difficile est accessible à tout usager. Une mission d'évaluation de la situation a été diligentée dans la région Nord - Pas de Calais le 15 septembre et vient de rendre ses recommandations. Celles-ci vont permettre de définir des actions complémentaires pour renforcer la lutte contre ces infections. Le ministère a alloué par ailleurs une aide financière aux établissements de santé touchés par les ICD afin de faire face au surcoût induit par cette épidémie. Une rencontre a eu lieu avec des représentants du ministère de la santé belge afin de partager les expériences dans la lutte contre les ICD et de développer les relations entre les régions frontalières. L'observation de la situation dans les autres pays concernés montre qu'aucun pays n'est parvenu à éradiquer la souche 027 jusqu'à présent. L'ensemble des actions menées par le ministère a pour objectif de contrôler l'extension de cette épidémie et d'accompagner les établissements de santé et les établissements médico-sociaux afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007

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