soins
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des titulaires d'une pension militaire d'invalidité effectuant une cure thermale. En effet, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2001- 669 du 25 juillet 2001, les intéressés ont vu le montant de leur indemnité d'hébergement et de subsistance diminuer de près de 300 euros. Il lui demande s'il envisage de rétablir les dispositions qui prévalaient à l'entrée en vigueur du décret précité, et qui satisfaisaient les curistes, dont il rappelle la valeur et le courage de leur engagement au service de la nation.
Réponse publiée le 24 février 2003
Le problème de la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales est désormais réglé. En effet, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, qui a tenu à se saisir de ce dossier dès sa prise de fonctions, a signé avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le 7 novembre dernier, un nouvel arrêté élevant la prise en charge des frais d'hébergement à cinq fois le taux de la sécurité sociale. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2002. Le secrétaire d'Etat se félicite de cette mesure qui, de surcroît, assoit désormais les droits des anciens combattants sur une base juridique incontestable, en leur assurant un accès privilégié à un mode de soins auquel ils sont très attachés.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003