Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle de nouveau l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le taux de la TVA applicable aux équipements de sécurité et de protection des usagers des deux-roues. La lutte contre l'insécurité routière mise en place par le Gouvernement, priorité du Président de la République, a rencontré un franc succès en France. Néanmoins, la loi sur la sécurité routière connaît encore quelques zones d'ombre. L'utilisation par les usagers des deux-roues de matériels de protection, comme le port du casque obligatoire, constitue un élément indispensable de prévention des risques. Cependant, le coût de ces équipements reste toujours un frein à l'achat, surtout auprès des jeunes, très utilisateurs de ce mode de locomotion. En conséquence, il lui demande à nouveau si, dans le cadre de la prévention routière, l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % applicable à ces biens d'équipements est envisageable. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.