Réponse publiée le 30 janvier 2007

Selon les statistiques de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui dispose des données les plus complètes concernant l'emploi dans les PME, le nombre d'emplois en France dans les TPE (1 à 19 salariés) a crû de 202 000 pour l'année 2005. À titre de comparaison, en 2004, les emplois salariés s'étaient accrus de 154 000 dans les TPE. Cette croissance résulte, entre autres, de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, qui a permis d'augmenter de façon significative la création d'entreprises (+ 50 000 par an par rapport à 2002) et par voie de conséquence celle d'emplois dans les TPE (les nouvelles entreprises comptent en effet 3,5 emplois en moyenne au bout de cinq ans). Pour les PME (moins de 250 salariés), les emplois salariés se sont accrus de 136 000 en 2005, après une augmentation de 102 000 en 2004. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a pour objet principal de favoriser le développement et la transmission des PME afin notamment d'accroître le nombre d'entreprises compétitives sur le marché mondial, capables de tirer parti de leurs compétences en termes d'innovation et d'exportation. En outre, le Gouvernement a institué à partir de 2007 le statut d'entreprise de croissance pour conforter les PME de plus de 20 salariés qui connaissent d'une année sur l'autre une forte croissance de leur masse salariale. Ce nouveau statut permettra de lever les obstacles à la croissance de ces PME à fort potentiel, en neutralisant les surcoûts liés à cette croissance : un mécanisme d'écrêtement de l'impôt sur les sociétés et de décalage des cotisations sociales des nouveaux embauchés a été inscrit dans le projet de loi de finances 2007. Ce régime fiscal de la PME de croissance devrait favoriser prioritairement l'embauche et l'investissement de façon durable. Les grandes entreprises (250 salariés et plus) ont perdu 1 000 emplois salariés en 2005, contre 20 000 en 2004. Le tableau ci-dessous donne les éléments statistiques de l'UNEDIC au 31 décembre 2005.

Dans les TPE (entreprises de moins de 20 salariés), l'évolution de l'emploi salarié a été de + 1,1 %, avec 63 920 salariés, soit 60 % des créations nettes d'emplois en 2005. Les TPE représentent 36 % des salariés.