Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les comités interministériels de la sécurité routière (CISR) des 18 décembre 2002, 9 juillet 2003 et 13 janvier 2004 ont rappelé la volonté du Gouvernement de mener à bien la réflexion sur l'aptitude à la conduite basée sur la responsabilité du conducteur, sans discrimination, ni stigmatisation d'aucune catégorie de conducteurs. Cette réflexion doit s'inscrire dans une démarche d'accompagnement, d'information et de responsabilisation des usagers. En effet, il apparaît que les conducteurs seniors n'ont pas davantage d'accidents que les conducteurs des autres classes d'âge. D'ores et déjà de nombreux partenaires organisent des stages à destination des conducteurs seniors, notamment les assureurs, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, avec le soutien de l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière et le concours de bénévoles, de spécialistes de la santé et de professionnels de l'enseignement de la conduite. Dans le cas où l'aptitude à la conduite d'une personne semble réduite, du fait des problèmes spécifiques de santé liés à l'âge, les commissions médicales d'aptitude peuvent être saisies, et le cas échéant délivrent un permis temporaire ou annulent un permis de conduire. Cette décision relève naturellement du cas par cas.