contrats d'agriculture durable
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître le montant des crédits affectés en 2006 aux contrats d'agriculture durable dans les périmètres Natura 2000. Il lui demande également de lui communiquer le nombre de ces contrats passés dans le département de la Loire. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 6 février 2007
Afin de permettre une bonne gestion des sites Natura 2000, le Gouvernement a dégagé, courant 2006, une enveloppe de 20 MEUR, représentant la part de l'État et celle de l'Union européenne, rendant possible le financement spécifique de contrats d'agriculture durable (CAD) Natura 2000. Cette dotation a permis d'engager environ cinq cents contrats. Le département de la Loire a bénéficié d'une enveloppe de près de 1 MEUR et a ainsi pu engager vingt et un dossiers.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007