Réponse publiée le 24 novembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en conformité des entreprises artisanales de teinturerie-nettoyage à sec avec la législation sur les installations classées. Les entreprises de nettoyage à sec utilisent pour leur activité le tétrachloroéthylène, solvant classé comme cancériogène probable pour l'homme. L'exposition chronique à ce solvant peut en outre entraîner des effets rénaux et neurologiques. L'arrêté ministériel du 2 mai 2002 réglemente les installations nouvelles et impose la mise en conformité des installations existantes avec les dispositions de l'arrêté qui visent à la protection de la santé publique. Les installations en libre service ne pourront plus fonctionner sans surveillance à compter du 30 octobre 2006. Les travaux de mise en conformité consistent à installer une ventilation adaptée aux risques dans les locaux (ventilation mécanique indépendante de celle des locaux voisins) et un point de rejet garantissant une bonne dispersion du solvant (cheminée dépassant les bâtiments de trois mètres ou rejet équipé d'un filtre). Ces obligations et les délais fixés pour leur mise en oeuvre tiennent compte de la durée des travaux et des contraintes économiques pesant sur le secteur. L'ensemble a été adopté après une large concertation avec les organisations professionnelles.