CAF
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fraudes aux allocations familiales. L'interpellation récente de plusieurs personnes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à Paris, soupçonnées de fausses déclarations aux caisses d'allocations familiales, de retraites et de sécurité sociale et dont le préjudice s'élèverait à plus de quatre millions d'euros, soulève la question des moyens mis en oeuvre pour les contrôles effectués par ces organismes gérant des fonds publics. Aussi, il lui serait utile de savoir s'il entend prendre de nouvelles mesures renforçant les contrôles des déclarations faites par les administrés.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006