Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le 30 novembre 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, et le ministre délégué à l'industrie, François Loos, ont organisé une table ronde sur les biocarburants avec les professionnels concernés. L'utilisation des huiles végétales pure (HVP) était à l'ordre du jour. Jusqu'à présent, l'article 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole autorise l'utilisation, comme carburant agricole, de l'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue pour une période expérimentale d'un an. L'ensemble du secteur agricole peut utiliser les HVP à compter du 1er janvier 2007. Au 1er janvier 2007, les collectivités locales qui en feront la demande pourront expérimenter des huiles végétales, pures (HVP), en mélange ou à 100 %, dans leurs véhicules non destinés au transport de passagers dans le cadre d'un protocole signé avec l'État qui précisera notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôles, réguliers qui seront demandées aux utilisateurs. Les HVP utilisées dans le cadre du protocole bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s'appliquant au biodiesel. Enfin, il convient de noter que l'utilisation des HVP suscite beaucoup de réserves de la part des constructeurs de véhicules automobiles et de machines agricoles dont la plupart refusent de donner leur garantie à son usage. Le bilan environnemental de ce carburant doit encore être consolidé.