Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le ministère des Affaires étrangères est pleinement conscient des difficultés rencontrées par des étudiants étrangers désireux de se rendre en France pour un séjour d'études de FLE. Celles-ci ne sont en rien imputables à la mise en place des CEF, même si, dans les pays où ces centres ont été installés, on a pu noter une certaine concomitance. Ces difficultés sont en effet relevées également dans des pays où les CEF n'ont pas encore été installés. Elles sont davantage le résultat de l'absence de doctrine précise donnée aux postes consulaires sur la conduite à tenir à l'égard des séjours pour l'apprentissage du français langue étrangère. Cette situation a heureusement pris fin. Des instructions viennent d'être adressées à nos consulats. Elles vont dans le sens d'une large bienveillance à l'égard de ces demandes, attitude pleinement cohérente avec la volonté de ce ministère de renforcer par tous les moyens possibles l'apprentissage de notre langue dans le monde, comme en témoigne le plan de relance pour le français adopté au printemps. Le principe des directives adressées aux postes est de traiter de manière très favorable toutes les demandes de séjour de plus de trois mois de FLE liées à un projet d'études ou de formation professionnelle, dès lors que ces projets semblent sérieux et que rien, dans l'attitude du demandeur, ne peut laisser suspecter une intention de contournement des dispositions sur l'immigration. Dans les autres cas, toute demande de séjour ne débouchant pas sur l'obtention d'un titre de séjour sera étudiée favorablement par les consulats, si les conditions habituelles sont remplies et à condition que la situation du demandeur ne laisse pas suspecter d'intention frauduleuse. Dans tous les cas, la réalité de l'inscription sera vérifiée. Par ailleurs, dans le cadre de son partenariat avec les professionnels de l'enseignement du FLE, un système de labellisation de ces centres sur une base volontaire a été entamé. Les demandes adressées à des centres labellisés bénéficieront d'un traitement plus favorable. Enfin, il sera proposé aux centres labellisés d'adhérer au réseau des CEF, ce qui permettra de traiter en ligne les demandes et d'accélérer la délivrance des visas.