pensions de réversion
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calcul des droits à pension. Il apparaît, en effet, qu'une femme sans profession, divorcée puis remariée, ne touche qu'une très faible pension de réversion de son premier époux si ce dernier s'est remarié, et une moindre encore de son second époux si la première femme de ce dernier ne s'est pas remariée. Saisie de cette incohérence par un grand nombre d'administrés, il lui serait agréable de savoir dans quelle mesure une notion de prorata peut être insérée dans le calcul des droits à pension.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006