Réponse publiée le 20 mars 2007

Le règlement sanitaire international (RSI) révisé, adopté lors de la 58e Assemblée mondiale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), prévoit, contrairement à la pratique antérieure de déclaration limitée à certaines maladies, que tout événement national constituant un risque de santé publique pour des pays tiers soit considéré désormais comme une « urgence de santé publique de portée internationale » (USPPI) et notifié à l'OMS par le point focal national. En retour, la France sera informée à travers son point focal national des menaces sanitaires existant dans des pays tiers. Un système analogue fonctionne déjà à travers les relations d'information mutuelle (système d'alerte EWRS) qu'entretiennent les agences nationales de veille sanitaire - dont l'institut de veille sanitaire pour la France (InVS) - au sein du réseau piloté par le Centre européen de contrôle des maladies de Stockholm (ECDC) pour le compte de la Commission européenne, direction générale de la santé et de la consommation (DG SANCO). Les événements à déclarer dans le cadre du nouveau Règlement sanitaire international concernent les risques pour la santé publique, quelle que soit leur origine : humaine, animale ou environnementale. Les dispositions applicables dans les aéroports, ports et postes frontières désignés concernent aussi bien les voyageurs que les marchandises. La France a déclaré en août 2006 à l'OMS que son point focal national serait à la direction générale de la santé. Le ministère de la santé et des solidarités prend actuellement les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre du RSI sur le territoire national à partir de sa date d'entrée en vigueur, le 15 juin prochain.