Question écrite n° 106782 :
étiquetage informatif

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui préciser la date à laquelle le décret obligeant l'industrie agroalimentaire à faire figurer un message sanitaire de prévention pour toutes publicités pour des boissons sucrées ou des produits manufacturés comportant des ajouts de matières grasses, de sucre ou de sel pourra être publié.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

partager