Question écrite n° 106785 :
assurance responsabilité civile médicale

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises par son ministère face à la hausse importante des primes d'assurances appliquée aux chirurgiens, gynécologues obstétriciens et anesthésistes.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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