médecine du travail
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que la loi concernant les visites à la médecine du travail a été modifiée, rendant obligatoire le rythme d'une visite tous les deux ans au lieu d'une visite annuelle, certains employeurs s'attendaient ainsi à une réduction de moitié du prix des cotisations auprès des organismes concernés, Dans ce contexte M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement face à cette observation paraissant relever de l'évidence.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006