Réponse publiée le 28 novembre 2006

Sur la base des préconisations du livre blanc présenté en octobre 2003 par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le Gouvernement a engagé en 2005 un plan de développement et de modernisation de l'apprentissage. Selon l'enquête annuelle menée auprès des centres de formation des apprentis (CFA) par le ministère de l'éducation nationale, il y avait 390 000 apprentis au 1er janvier 2006, soit une augmentation de 18 000 jeunes par rapport au 1er janvier 2005 (+ 4,8 %), alors que l'augmentation au 1er janvier 2005 par rapport à 2004 n'était que de 8 000 apprentis (+ 2,2%). Par ailleurs, les augmentations du nombre d'apprentis sont, au 1er janvier 2006, respectivement de 2,1 % au niveau V de formation (CAP, BEP), de 6,7 % au niveau IV (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), de 16,1 % au niveau III (BTS, DUT) et de 7,9 % aux niveaux II et I (formations des cadres et ingénieurs). Les niveaux de formation en apprentissage continuent donc de s'élever de manière régulière, poursuivant la tendance observée depuis le milieu des années 1990. Ainsi, la part de l'apprentissage au sein des formations professionnelles initiales qui reste stable autour de 27 à 28 % au niveau V est passée pour le niveau IV de 25 % en 2000 à 29 % en 2006 et pour le niveau III de 8 % à 13 % sur la même période. Compte tenu des délais de mise en oeuvre des réformes, 4 principaux dispositifs expliquent la progression constatée. Il s'agit pour 2004 des discussions à l'origine des réformes engagées, notamment le livre blanc d'octobre 2003, et de leurs échos médiatiques. En 2005, s'y sont ajoutées la campagne nationale d'information « L'apprentissage a changé, il est temps d'y penser », ainsi que l'incitation par le crédit d'impôt visant les entreprises embauchant un apprenti et l'amélioration du statut des apprentis. Des initiatives locales ou conduites par les branches professionnelles, telles que la revalorisation des salaires des apprentis dans le BTP, ont amplifié les effets de ces mesures. Les indications fournies par les URSSAF, dont les statistiques différencient les entreprises occupant moins de 11 salariés, et celles de plus de 10 salariés, montrent une stabilisation des effectifs d'apprentis dans les très petites entreprises (TPE) de 2004 jusqu'au premier semestre 2006. Cette stabilisation démontre une forte mobilisation des TPE pour la promotion de l'apprentissage. Il ressort de ce bilan globalement positif que le Gouvernement a créé les conditions d'une progression de l'apprentissage et qu'il appartient aux employeurs dans chaque secteur de décliner le plan de modernisation et de développement de l'apprentissage, en fonction de leurs perspectives économiques.