chasse
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que les schémas départementaux de gestion cynégétique devaient être finalisés à la fin du mois de juin 2006, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître la date à laquelle celui qui concerne le département de la Loire pourra l'être.
Réponse publiée le 20 mars 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Loire. L'article L. 425-1 du code de l'environnement précise les règles d'élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique qui est mis en place dans chaque département. Concernant le département de la Loire, le schéma départemental de gestion cynégétique est en cours d'élaboration. Il a été présenté à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage fin 2006. Cette dernière a donné un avis favorable assorti d'observations. À l'issue des modifications qui seront effectuées pour intégrer ces ajustements, le schéma sera soumis à l'approbation du préfet, en vue de son application en 2007.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007