Réponse publiée le 9 janvier 2007

Dans la composition du Gouvernement actuel, un même ministère est en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il recouvre, en particulier, les questions d'innovation. Suite à l'entrée en vigueur de la LOLF, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont regroupés au sein d'une mission interministérielle (la MIRES), qui répond, sur le plan des structures budgétaires, aux préconisations de M. Door. De même, à la suite d'une réorganisation intervenue en mai 2006, les structures organisationnelles du ministère sont regroupées en deux directions générales : la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur. Pour les fonctions de support, notamment juridiques et financières, il s'appuie sur les services du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout en assurant une rationalisation de l'administration centrale et une meilleure gestion des deniers publics.