Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la tarification des branchements d'eau dans les immeubles. La commune de Colombier (55 résidents habituels) en Bourgogne est engagée dans l'assainissement collectif, solution en l'espèce préférable compte tenu du relief et de la disposition de l'habitat. La commune est parvenue à mettre en place un plan d'amortissement des charges, partie sur le prix de l'eau, partie au moyen d'une tarification des branchements sur le réseau collectif. Or il se trouve qu'un propriétaire de ce village détient à lui seul le quart des maisons de la commune, dont des gîtes ruraux. Cette omniprésence peut avoir des conséquences sur les dépenses de la collectivité. Aussi il le remercie de bien vouloir répondre aux deux questions suivantes : ce propriétaire, qui dispose d'un terrain lui permettant de réunir plusieurs logements dans un réseau convergeant en faisceau vers un seul branchement sur le collecteur public, peut-il être taxé par un organisme (commune ou syndicat) sur le nombre d'immeubles réellement branchés ? Par ailleurs, un immeuble destiné au tourisme rural disposant d'une double installation d'eau dont une est destinée à l'eau potable et l'autre, branchée sur un puits, destinée à l'alimentation des WC ou machines à laver, peut-il être contraint à la pose d'un compteur sur les puits ou citernes où il récolte l'eau ?