Réponse publiée le 14 avril 2003

Les conditions d'accès à la fonction publique sont définies par le statut général des fonctionnaires de l'Etat. Celui-ci prévoit des mesures d'âge limite et de diplôme pour concourir, auxquelles il peut être dérogé sous certaines conditions. Les réservistes peuvent bénéficier de ces dispositions. S'agissant des diplômes, les titres obtenus par les réservistes sont reconnus comme équivalents à un niveau de formation (du niveau V correspondant au CAP ou au BEP, au niveau I correspondant à Bac + 5), sous réserve qu'ils figurent sur la liste fixée par l'arrêté du 17 juin 1980, régulièrement complété, portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique. S'il n'est pas envisagé de mesures spécifiques favorisant les réservistes pour l'accès par concours à la fonction publique, il n'en reste pas moins vrai que l'engagement dans la réserve opérationnelle ou citoyenne mérite d'être reconnu. Ainsi, selon son degré d'activité annuel, la qualité des services rendus et l'acquisition d'une formation complémentaire, un réserviste est normalement appelé à monter en grade dans la réserve et à exercer des fonctions en adéquation avec son grade.