Réponse publiée le 6 février 2007

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement, à partir du cas de la fermeture de l'usine Reynolds à Valence, sur les délocalisations d'entreprise et les mesures pour y faire face. La société Reynolds SAS est confrontée à une diminution de ses parts de marché qui s'est traduite au cours des deux derniers exercices par une diminution de son chiffre d'affaires et une détérioration de ses résultats, sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs : baisse du marché des instruments d'écriture sur le segment « usage quotidien » auquel appartient la marque Reynolds, concurrence croissante notamment des marques de distributeurs. C'est dans ce contexte que l'entreprise a annoncé en juillet 2006 un projet de réorganisation pour préserver la marque Reynolds, en renforçant son positionnement et sa notoriété et en adaptant les coûts de production aux exigences du marché. Ce projet prévoit 256 suppressions d'emplois sur un effectif total de 312 salariés, à la suite du transfert à l'étranger des activités industrielles du site de Valence. Les services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ont suivi avec une grande attention le déroulement de la procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel. Ils veilleront avec une particulière vigilance à ce que Reynolds SAS assume ses responsabilités en ce qui concerne tant le reclassement des salariés que la revitalisation du bassin d'emploi. Face aux délocalisations, le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste en faveur de l'attractivité des entreprises et des territoires. Cette nouvelle stratégie industrielle et territoriale s'est concrétisée à travers la création de l'Agence de l'innovation industrielle et de l'Agence nationale de la recherche et la mise en place et l'appui des pôles de compétitivité. Ces pôles reposent, dans un territoire identifié, sur un partenariat actif entre entreprises, unités de recherche et centres de formation, visant à dégager des synergies autour de projets innovants. Pour soutenir les pôles de compétitivité, qui sont maintenant entrés dans une phase active, l'État a prévu de leur consacrer une enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Une partie importante des moyens mobilisés est allouée aux projets de recherche et développement, coeur de la dynamique des pôles. Pour sa part, le ministère chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement contribue à l'émergence et à la mise en place d'actions collectives permettant d'encourager l'investissement des entreprises dans le capital humain et d'améliorer les compétences des salariés dans le cadre de ces pôles. Cette politique déterminée, qui vise à accroître la compétitivité des entreprises et à favoriser l'emploi, sera poursuivie et amplifiée.