assurances
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques d'accidents dans le cadre d'une activité bénévole. On dénombre en France entre 800 000 et 1 million d'associations actives. Plus de 80 % d'entre elles fonctionnent grâce à des bénévoles. Aujourd'hui, environ 20 % des associations ne sont pas encore couvertes par un contrat d'assurance. Et pourtant, les risques existent, notamment en matière de responsabilité civile. Celle-ci peut, en effet, être mise en cause dans de nombreux cas, de la sortie en montagne d'un club sportif aux problèmes financiers d'une association qui peuvent être imputés à son président ou à son trésorier. En règle générale, les responsables et les bénévoles d'associations manquent cruellement d'informations sur les risques qu'ils encourent. Quelques structures cotisent réglementairement pour les accidents du travail, mais les bénévoles sont rarement couverts pour ce genre de risque dans le cadre de leur activité associative. Le premier moyen de se protéger étant le contrat d'assurance, il lui demande s'il prévoit de mettre en place une campagne d'information sur l'existence des risques d'accidents qu'encourent les bénévoles et responsables au sein des différentes associations afin qu'ils se munissent d'une assurance.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
Le Premier ministre, conscient des risques encourus par les bénévoles, a annoncé, le 23 janvier dernier, à l'issue de la première conférence de la vie associative, que l'État allait participer au financement de leur couverture assurance. Ce soutien, réalisé sous forme de subvention aux associations, doit permettre aux bénévoles et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs, de bénéficier d'une assurance à prix réduit, au travers de contrats d'assurance groupe recouvrant les principales garanties (responsabilité civile, défense et recours). Pour l'année 2006, la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) à la prise en charge de cette couverture assurance s'élève à 500 000 euros, à raison de 2 euros par personne bénévole. Ce montant devrait ainsi concerner 250 000 bénévoles. Une instruction du ministre, en date du 23 juin 2006, a demandé aux préfets d'inviter les associations et fondations éligibles à cette aide de l'État à déposer un dossier auprès du MJSVA. La participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sera portée à 1 MEUR en 2007. Ainsi, dès le premier semestre 2007, tous les dirigeants et administrateurs bénévoles bénéficieront d'une telle couverture.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006