Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le projet ITER rassemble sept partenaires : la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon, la République de Corée et l'Union européenne. Il a été décidé en 2005 que la machine serait réalisée en France sur le site de Cadarache. Au-delà de cette décision, les entreprises participant à la construction CITER doivent désormais être sélectionnées. Pour ce faire, le projet a été découpé en quelque cent lots et chacun des sept partenaires créera une agence domestique chargée d'attribuer les lots dont elle aura la responsabilité. L'agence domestique européenne, qui sera basée à Barcelone, est en cours d'installation. Dans cette perspective, le ministre délégué à l'industrie a installé, le 4 juillet 2006, le comité industriel ITER qui a pour mission de mobiliser les industriels français sur le projet ITER et d'organiser leur capacité de réponse aux différents appels d'offres dans les meilleures conditions dans le respect des règles de concurrence. Il s'agit de définir dans ce cadre, collectivement, la veille nécessaire et les stratégies d'influence et d'offres adaptées, tant vis-à-vis de la future organisation internationale et de la future agence domestique européenne que des agences domestiques des six autres pays partenaires. À cette fin, un recueil d'une centaine de fiches technologiques est notamment mis à disposition des entreprises et de leurs relais (chambre régionale du commerce et de l'industrie, chambre de commerce et d'industrie, et autres acteurs du développement économique local, organisations professionnelles). Ces fiches visent à donner aux industriels les informations dont ils ont besoin, à la fois en termes de description des marchés, du planning et des donneurs d'ordre. Le comité est constitué de trois collèges : un collège industriel, composé d'une vingtaine de membres représentant les grands industriels concernés par ITER, mais aussi les nombreuses entreprises moyennes et PME-PMI potentiellement intéressées ; un collège institutionnel, également composé d'une vingtaine de membres, rassemblant les différentes instances et différents services administratifs en charge du suivi du projet ITER en France ; un collège recherche constitué par les dix pôles de compétitivité les plus concernés par ITER. Ce comité est aujourd'hui en place. Des groupes de travail thématiques par système constitutif d'ITER sont en cours de constitution, des actions régionales ont eu lieu et seront poursuivies. Enfin, un premier atelier national ITER s'est tenu à Paris le 24 octobre 2006. Le ministre délégué à l'industrie entend veiller à ce que les industriels français puissent prendre toute leur part dans la réalisation du projet ITER.