Réponse publiée le 6 février 2007

Dans le cadre des audits menés à l'initiative du ministre du budget et de la réforme de l'État, les dépenses liées aux élections politiques ont été examinées par une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration et du contrôle général économique et financier. Le rapport de cette mission a été rendu public en juin dernier. Il contient plusieurs pistes de réforme, visant à dégager des économies sur les crédits consacrés aux élections. Plusieurs dispositions du décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale correspondent à des préconisations de l'audit. Il s'agit de la simplification des formulaires d'inscription sur les listes électorales, concomitante à la création d'une procédure d'inscription à distance, et de la fusion des nombreux formulaires d'établissement des procurations en un formulaire unifié. L'audit recommande par ailleurs une nouvelle organisation des services de l'État pour la gestion des élections en ce qui concerne l'impression, la mise sous pli et l'acheminement de la propagande. Les élections nationales seraient gérées directement et quasi-intégralement par l'administration centrale du ministère de l'intérieur, les élections européennes et régionales par les préfectures de région, les autres élections restant gérées au niveau départemental. L'audit propose également de développer la diffusion de la propagande par courriel. Enfin, à long terme, la mission propose la création d'un fichier national des électeurs. Ces propositions vont dans le sens d'une rationalisation de la gestion des crédits consacrés aux élections, et notamment de ceux, substantiels, consacrés à l'envoi de la propagande. Elles permettraient également de moderniser le processus de gestion des listes électorales. Etant donné leur ampleur, il n'apparaît toutefois pas possible de les mettre en oeuvre dans des délais compatibles avec la bonne organisation des prochains scrutins. Elles ne pourront donc être lancées qu'après l'élection présidentielle et les élections législatives.