Question écrite n° 106974 :
familles nombreuses

12e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création d'une nouvelle carte familles nombreuses et la gestion d'attributions de cartes par les caisses d'allocations familiales et les mairies. Annoncée par le ministre lors d'une conférence de presse du 15 juin 2006, cette initiative a rencontré un large écho auprès des familles concernées. Pourtant, cette annonce n'a pas été suivie de mesures concrètes. Par manque d'informations et en l'absence d'un calendrier précis, les services municipaux se trouvent dans l'incapacité de renseigner au mieux les habitants. Cette situation nuit gravement à la mission de service public que les services municipaux mènent quotidiennement. S'étant adressé à la préfecture de Seine-Saint-Denis et en l'absence de réponse de sa part, il déplore le silence de l'État en ce qui concerne une initiative s'apparentant de toute évidence à un effet d'annonce sans conséquences concrètes. Il souhaite donc savoir précisément quelles seront les modalités d'organisation dans l'attribution de cette nouvelle carte familles nombreuses.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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