exploitations
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le renforcement du dispositif favorisant l'installation et la transmission des exploitations hors du cadre familial. Comme d'autres territoires ruraux, la Lozère est un département d'accueil où l'on constate que de nombreux jeunes souhaitent s'installer en agriculture alors qu'existe une inadéquation importante entre les candidatures et les offres potentielles d'exploitations. Parallèlement, les cédants souffrent d'un manque d'informations concernant les conditions de leur cessation d'activité et les aides afférentes à la transmission. L'exploitant sans successeur doit donc être la cible afin de transmettre une exploitation avec toutes ses capacités de production. Si au niveau départemental, certaines structures peuvent mettre en place des outils efficaces afin de soutenir l'installation hors cadre familial, il n'en demeure pas moins que ce problème est national. Des mesures d'accompagnement de la cession et de la transmission d'exploitations doivent être envisagées pour favoriser l'installation hors cadre familial. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le sujet.
Réponse publiée le 21 avril 2003
L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. Afin de répondre de façon la plus adaptée aux besoins des jeunes et de faciliter l'accès aux aides à l'installation, un groupe de travail, constitué des organisations professionnelles et de l'administration, a été chargé d'élaborer des propositions dans ce sens. Des modifications réglementaires, en vue notamment d'une simplification du dispositif actuel, ont été proposées et sont actuellement à l'étude. Par ailleurs, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), mis en place en 1995 avec la charte pour l'installation, seront renforcés en 2003 grâce à la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA). Ces programmes comportent des actions définies par région, en fonction des spécificités locales en matière d'installation et de transmission des exploitations. Ces mesures sont notamment destinées à faciliter l'installation en accompagnant les jeunes souhaitant devenir chefs d'exploitation en dehors du cadre familial. Ces jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un stage de parrainage sur l'exploitation du cédant, d'un diagnostic de la structure à reprendre, d'un soutien technique en phase d'installation, d'aide à l'accès au marché du foncier. Les cédants sont, par ailleurs, encouragés à transmettre leur capital d'exploitation, et plus particulièrement le foncier (aide au partage des terres, aide à l'incitation au bail à long terme ou à ferme, aide à la transmission de l'exploitation). Les PIDIL comportent en outre des actions d'animation et de communication afin de faciliter la mise en relation entre les cédants potentiels et les candidats à l'installation. Au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitation hors cadre familial à des jeunes qui s'installent, l'aide à la transmission de l'exploitation (ATE), dont le montant est plafonné à 10 700 euros et à 11 500 euros en zone de montagne, peut être attribuée aux agriculteurs âgés de 56 à 65 ans, qui transmettent leur exploitation à un jeune qui s'installe avec les aides publiques.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003