Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique. En effet, les maires sont saisis par les opérateurs de demandes de déclaration de travaux pour les implantations d'antennes relais auxquelles ils ne peuvent s'opposer dès lors qu'elles satisfont aux règlements locaux d'urbanisme en vigueur. Parallèlement, ils sont interpellés par les associations, qui craignent que ces installations nuisent à la santé des riverains. Depuis le décret paru au Journal officiel du 3 mai 2003, qui fixe les limites maximales autorisées des ondes électromagnétiques, des études continuent d'être commanditées, comme celle confiée à l'Agence de veille sanitaire, pour tenter de déterminer les effets réels de ces champs électromagnétiques sur la santé publique. Il apparaît que les conclusions scientifiques semblent parfois contradictoires et n'apportent pas de garantie suffisante quant au caractère inoffensif sur l'être humain. Lorsque les maires invoquent le principe de précaution pour s'opposer à l'installation de ces antennes, ils se heurtent aux décisions des tribunaux qui, à l'appui d'arrêts du Conseil d'État, donnent raison aux opérateurs de téléphonie mobile. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'information la plus complète et la plus objective sur cette question de santé publique et s'il a l'intention de diminuer la fréquence autorisée dans notre pays, qui est très supérieure à celle permise dans les autres pays européens.