Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives d'évolution du statut des adjoints de cadres hospitaliers. En effet, notamment par le biais d'une pétition ayant recueilli un nombre élevé de signatures parmi les membres de cette catégorie de fonctionnaires, ceux-ci revendiquent une évolution de leur statut accompagnée d'une revalorisation de leur grille indiciaire. Ils demandent à ce titre que soit prise en compte l'évolution de leurs fonctions vers des responsabilités croissantes les rapprochant de fait de celles des cadres principaux. Cette prise en compte tendrait, selon les pétitionnaires, à entraîner un changement du niveau de qualification et de recrutement et proposent que celui-ci soit fixé à bac + 2 avec adaptation de leur formation, que leur catégorie soit distinguée de celle des secrétaires médicales, que la dénomination de « cadres administratifs » leur soit désormais appliquée avec la possibilité d'un passage automatique de leur grille à celle des cadres principaux - impliquant dès lors une suppression des quotas assortie d'une grille indiciaire adaptée en conséquence, ainsi que des voies d'accès plus larges aux fonctions d'attaché d'administration hospitalière dont les postes devraient alors être augmentés. Sur le plan du régime indiciaire et indemnitaire, ils demandent l'application d'une grille identique à celle de cadres à responsabilité comparable et l'octroi d'indemnités en fonction du grade. Ils proposent alors que l'indice brut des cadres de classe normale progresse de 33 points à chaque échelon (334 au 1er et 631 au 10e et dernier échelon) et que leur indice majoré soit porté aux échelons de 1 à 10 à 316, 339, 362, 381, 407, 429, 454, 477, 503 et 528 points, le 1er échelon étant de 12 mois, ceux de 2 à 5 de 24 et ceux de 6 à 10 de 36. Quant aux cadres de classe principale, ils demandent que leur carrière se déroule sur 8 échelons de 24 pour les quatre premiers et de 36 mois pour les quatre derniers, avec une progression en indice brut de 549, 580, 602, 640, 671, 707, 743 et 779 points et en indice majoré de 466, 489, 513, 534, 558, 586, 613 et 640 points. Au vu de ces revendications, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour y répondre.