convention de Bâle
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la convention de Bâle. La convention de Bâle, ratifiée en 1992, vise à réduire les quantités de déchets dangereux, à les traiter au plus près de leur lieu de production et à limiter les mouvements transfrontaliers. S'il veut exporter, le producteur de déchets doit solliciter l'autorisation du pays concerné, vérifier que les déchets peuvent être traités sur place et informer les États de transit. Mais cette convention ne concerne pas les déchets dus à l'exploitation des navires. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin que les déchets dus à l'exploitation des navires soient soumis aux mêmes règles que ceux des autres producteurs.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006