Réponse publiée le 7 avril 2003

La sécurisation de l'alimentation électrique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait en 1998 l'objet d'un vaste débat public. Ses conclusions ont abouti à retenir : la construction d'une ligne à un seul circuit à 400 kV, en substitution de la ligne électrique à 225 kV existante, avec la recherche d'une réutilisation maximale des pylônes existants ou, à défaut, l'utilisation de pylônes du même type ; la mise en oeuvre dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un programme ambitieux de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de production locale décentralisée, utile pour assurer la sécurité d'alimentation des Alpes-Maritimes, compte tenu de la limitation à un seul circuit de la ligne à 400 kV évoquée. Sur la base de ces principes, la réflexion locale a repris, sous l'autorité des préfets, afin que soient étudiées les modalités concrètes de réalisation de l'ouvrage. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur adressera prochainement les résultats des travaux menés sur le projet de ligne électrique et sur le programme de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de production décentralisée. Ce dernier programme devrait être formalisé dans le cadre d'un GIP (groupement d'intérêt public). Un protocole dans ce sens entre région, département, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), EDF, GDF et associations devrait bientôt être signé. Dans l'attente de la création de ce groupement, l'ADEME et EDF ont décidé d'engager des actions concrètes, entre autres dans le domaine de la communication vers le public et les collectivités ainsi que dans la mise au point de nouveaux concepts de maîtrise de la demande d'énergie. Il ressort donc que les préoccupations de projet pilote de la communauté des pays d'Aix devraient faire l'objet d'un examen complémentaire dans le cadre du GIP évoqué ci-dessus ou dans un autre cadre, comme, par exemple, le plan local de l'énergie qu'elle négocie actuellement avec la région et l'ADEME. A cette occasion, l'opportunité d'utiliser les fonds structurels européens au travers des programmes européens de soutien au développement des régions : objectif II, Interreg III, Urban II ou le recours au fonds social européen via EQUAL pourrait être évaluée avec la région, gestionnaire de ces fonds.